Import-export & conformité
Préparez votre importation avec les bonnes vérifications.
Une importation repose sur trois sujets distincts, qui ne se vérifient pas de la même façon et ne relèvent pas des mêmes intervenants. Nous les traitons séparément pour qu’aucun ne soit confondu avec un autre.
Le fournisseur et le produit
Le produit correspond-il à ce que vous avez commandé ?
- Identification et vérification du fournisseur : existence légale, activité réelle, capacités.
- Rédaction ou mise au point du cahier des charges avec vous.
- Demande, comparaison et validation des échantillons.
- Contrôles convenus pendant la production ou avant l’expédition.
- Suivi des écarts constatés et des actions correctives avec l’usine.
La conformité du produit
Le produit peut-il être mis sur le marché de destination ?
- Identification des exigences selon la catégorie du produit et son marché de destination.
- Examen des documents disponibles : rapports d’essais, déclarations, fiches techniques, étiquetage.
- Repérage des points manquants ou à confirmer.
- Coordination avec des spécialistes de la conformité ou des laboratoires lorsque c’est nécessaire.
Tous les produits ne sont pas soumis au marquage CE : cela dépend de leur catégorie.
Un certificat remis par une usine ne suffit pas, à lui seul, à valider la commercialisation. Son émetteur, la norme visée, le produit exact couvert et sa validité doivent être examinés.
La douane et le transport
La marchandise peut-elle voyager et être déclarée correctement ?
- Préparation des documents commerciaux et des informations produit.
- Coordination avec les représentants en douane et les transporteurs.
- Étude des modes d’expédition et des conditions de vente (incoterms).
- Estimation des coûts selon le projet, avec les intervenants concernés.
Le dédouanement est une formalité administrative et fiscale. Il ne prouve pas que le produit est conforme à la réglementation.
Trois vérifications, trois questions différentes
| Contrôle qualité | Conformité réglementaire | Formalités douanières | |
|---|---|---|---|
| Question posée | Le produit respecte-t-il le cahier des charges ? | Le produit respecte-t-il les règles de son marché ? | La marchandise est-elle correctement déclarée ? |
| Intervenants | Rota Sourcing, inspecteurs, usine | Importateur ou marque, spécialistes, laboratoires | Représentant en douane, transporteur, importateur |
| Ne garantit pas | Que le produit peut être vendu légalement | Que la commande est conforme à vos attentes | Que le produit est conforme ou de bonne qualité |
Deux destinations, deux cadres distincts
La Turquie n’est pas membre de l’Union européenne. Un projet étudié pour l’un de ces marchés doit être réexaminé pour l’autre.
Union européenne
- Numéro EORI de l’entreprise qui importe.
- Classement tarifaire du produit.
- Règles de sécurité, d’étiquetage et de documentation applicables à la catégorie.
- Opérateur économique responsable à identifier selon les produits.
- Choix d’un représentant en douane.
Turquie
- Statut et documents de l’entreprise qui importe en Turquie.
- Classement tarifaire et droits applicables aux marchandises d’origine chinoise, à vérifier au cas par cas.
- Normes et documents attendus selon la catégorie de produit.
- Recours à un commissionnaire en douane agréé (gümrük müşaviri).
- Étiquetage et documentation en turc selon les produits.
Ces listes sont indicatives et non exhaustives. Les règles applicables dépendent de chaque produit et évoluent : elles sont vérifiées pour chaque projet auprès des sources officielles et des professionnels habilités.
Dernière vérification de cette page : 24 octobre 2026
Questions fréquentes
Mon produit doit-il porter le marquage CE ?
Pas forcément. Le marquage CE ne concerne que certaines catégories de produits définies par la réglementation européenne. Nous identifions avec vous les règles qui s’appliquent à votre article et, si nécessaire, nous faisons intervenir un spécialiste.
Le certificat fourni par l’usine suffit-il ?
Non, pas à lui seul. Il faut vérifier qui l’a émis, selon quelle norme, pour quel produit exact et s’il est toujours valable. Un document ne remplace pas l’analyse de la conformité de votre produit.
Vous occupez-vous du dédouanement ?
Les formalités sont réalisées par des représentants en douane. Nous coordonnons les échanges avec eux et avec les transporteurs, et nous préparons avec vous les informations et documents dont ils ont besoin.
Pouvez-vous estimer les droits et taxes ?
Une estimation dépend du classement tarifaire, de l’origine, de la valeur et de la destination du produit. Nous la construisons avec le représentant en douane pour chaque projet, sans chiffre générique.
Qui est responsable du produit une fois importé ?
Selon le cadre applicable, la responsabilité de la mise sur le marché revient en général à l’importateur ou à la marque. Nous vous aidons à identifier ces obligations, sans nous substituer aux professionnels habilités.
Votre projet demande des vérifications précises ?
Décrivez votre produit et sa destination : nous identifions ensemble les points à examiner.